Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise :
Atelier de Gravure Visioconcept
Chemin de la Combe-aux-Lièvres
1272 Genolier – Suisse
Administrateur : Mathieu Simon
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet de l’Atelier de Gravure Visioconcept (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés par gravure (bois, métal, verre, ardoise, etc.).
Chaque gravure étant réalisée sur mesure, de légères différences de rendu peuvent exister par rapport aux visuels de présentation et du type de support.
3. Commande
Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Twint, virement, etc.).
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail et le transporteur.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément au droit suisse, les produits personnalisés (gravures) ne peuvent pas être repris ni échangés, sauf en cas de défaut imputable au Vendeur.
En cas d’erreur ou de produit défectueux, l’Acheteur doit signaler le problème dans les 7 jours suivant la réception, avec photo à l’appui. Une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée selon les cas.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une usure normale ou des dommages liés au transport après livraison.
9. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, manque à gagner, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion des achats et livraisons.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : info@visionconcept.ch
📍 Adresse : Chemin de la Combe-aux-Lièvres, 1272 Genolier